Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution


Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1^er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de
créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et
vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

Product details

• Authors: Philippe Hoonakker, Philippe (1959-....) Hoonakker, Hoonekker Philippe, Philippe Hoonakker
• Publisher: Bruylant-Collection Paradigme
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2099
• EAN: 9782350209722
• ISBN: 978-2-35020-972-2
• No. of pages: 462
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 736 g
• Series: Manuel; Paradigme; Manuel
• Subject: Social sciences, law, business > Law