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Les servitudes

French · Paperback / Softback

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Les servitudes

Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues
par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des
héritages.
Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que
naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus
généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même
chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant
beaucoup d'entre eux pourraient être évités par une meilleure
connaissance des prérogatives qu'elles confèrent et des obligations
qu'elles engendrent, par une meilleure perception de leur étendue
comme de leurs limites.
Destiné aux praticiens et à tous ceux qui sont désireux d'explorer avec
minutie le monde particulier des servitudes, l'ouvrage intéressera
également les étudiants.
Il contient de nombreuses références aux textes anciens, car connaître
les origines et l'histoire d'une institution, c'est du même coup la rendre
vivante et familière.
Il est fait aussi de nombreux renvois à la jurisprudence, notamment à
celle de la Cour de cassation, car elle confirme s'il en était besoin que,
dépositaire et gardienne des principes fondamentaux, elle veille
scrupuleusement à leur stricte observance.

Product details

Authors Pierre Beauvarlet, BEAUVARLET PIERRE, Pierre Beauvarlet
Publisher Defrénois
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.09.2013
 
EAN 9782856232415
ISBN 978-2-85623-241-5
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 398 g
Series Expertise notariale
Expertise notariale
Subject Social sciences, law, business > Law

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