Les droits de la défense

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit
processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile
d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus
dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se
concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En
droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière
des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement
utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment
traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal,
les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense
ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la
jurisprudence les avait bannis ?

Product details

• Authors: Collectif, MARTENS PAUL (DIR), Paul Martens
• Publisher: Larcier Intersentia
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 09.12.2013
• EAN: 9782804461799
• ISBN: 978-2-8044-6179-9
• No. of pages: 242
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 380 g
• Series: Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 182; Commission Université-Palais, n° 146; Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 194; Commission Université-Palais, n° 195
• Subject: Social sciences, law, business > Law