Read more
La Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut sui generis, et
les cinq collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
déterminent elles-mêmes leur fiscalité dans le cadre de
leurs régimes institutionnels de large autonomie prévus par la
Constitution.
Leur autonomie fiscale, à laquelle la Cour des comptes et les
chambres territoriales des comptes consacrent le présent rapport,
s'étend de la création des impôts et taxes aux modalités de leur
administration.
Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le
rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes,
notamment le poids de la fiscalité dans le financement des
collectivités (environ 80 %), l'importance des impôts indirects,
l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la
multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant
le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de
l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement.
La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs
recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles
invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une
révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de
maîtrise de leurs dépenses publiques.
