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Le contrôle juridictionnel
de la coopération intergouvernementale
dans l'union eurooéenne
Contribution au processus
de juridictionnalisation de l'Union
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale
dans l'Union européenne a longtemps fait
difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné
le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union.
Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès
du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné
lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En
fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union
constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible
de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de
la juridictionnalisation de l'Union, Loin de stériliser cette
hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée.
L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un
modèle de contrôle juridictionnel de la coopération
intergouvernementale dans l'Union, Celui-ci repose sur
le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du
processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la
portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel
marque aussi une nouvelle étape dans ce processus.
Le juge de l'Union progresse au sein d'un système
de contrôle, composé du juge national et de la Cour
européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre
juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de
l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un
juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel
et qu'il assure la protection des droits fondamentaux,
les exigences matérielles et opérationnelles de l'action
intergouvemementale contribuent au déploiement d'une
fonction juridictionnelle ordinaire.
Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent
un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction
et permettent d'appréhender dans toute sa complétude
le processus de juridictionnalisation de la coopération
intergouvernementale dans l'Union.
