L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative...

Bibliothèque d'histoire du droit
et droit romain


Tome 26

Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l'Assemblée
législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de
comprendre comment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux
de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment
remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la
Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un
changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes
une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques
majeurs dans l'élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont
invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l'égalité et
des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu'à les appliquer directement
pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les
ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité
vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d'un vice de procédure ou qui
violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu'être sensible à la
modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions
contemporaines du droit constitutionnel.

Product details

• Authors: Isabelle Anselme, Isabelle (1975-....) Anselme, ANSELME ISABELLE, Isabelle Anselme, Jean-Louis Mestre
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.12.2013
• EAN: 9782275043203
• ISBN: 978-2-275-04320-3
• No. of pages: 342
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 558 g
• Series: BIBLIOTHEQUE HISTOIRE DU DROIT; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, n° 28; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, n° 33; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, n° 31; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, n° 35; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, n° 31; BIBLIOTHEQUE HISTOIRE DU DROIT; Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
• Subject: Social sciences, law, business > Law