Le recours administratif dans le système juridique français

Systèmes

Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'Etat aux XIX^e et XX^e siècles.
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.

Product details

• Authors: Sebastien Jeannard, Sébastien (1981-....) Jeannard, Jeannard Sebastien, Sébastien Jeannard
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.12.2013
• EAN: 9782275040578
• ISBN: 978-2-275-04057-8
• Weight: 214 g
• Series: SYSTEMES; Systèmes. Droit; Systèmes, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law