Read more
2014
+ de Jurisprudence
Près de 2067 décisions référencées
Code monétaire et financier
8e édition à jour au 15 novembre 2013
Contenu
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence
relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement
des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles
procédures de sanctions devant l'ACPR' et l'AMF. La partie « Annexes » reproduit
le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées,
à la monnaie et aux moyens de paiement, à là lutte contre le blanchiment
de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des' risques.
Textes récents et nouveautés
- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
- ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre-juridique de la gestion d'actifs ;
- décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance
du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit
et aux sociétés de financement ;
- le règlement général, les principales instructions et recommandations de l'AMF ;
- un index riche de 2452 mots-clés ;
- six annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
