MESURES RESTRICTIVES DE L UNION EUROPEE

Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère
et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des
tiers à l'Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit
primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à
certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution,
les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la
rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers.
La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international
public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime
juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des
mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union
européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives
et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres
classiques du droit des gens.
L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives,
intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E.
et juridictions internes des États membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les
administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l'U.E.).

Product details

• Authors: , Charlotte Beaucillon, Beaucillon Charlotte, Beaucillon/cremona/l, Charlotte Beaucillon, Evelyne Lagrange, Marise Cremona
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.12.2013
• EAN: 9782802742296
• ISBN: 978-2-8027-4229-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1152 g
• Series: Travaux de Droit International et Europe; Travaux du CERIC, n° 27; Travaux du CERIC, n° 18; Travaux du CERIC, n° 14; Travaux du CERIC; Travaux du CERIC, n° 8; Travaux du CERIC, n° 28; Travaux du CERIC, n° 21
• Subject: Social sciences, law, business > Law