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«L'ouvrage issu de cette thèse sur l'effectivité est majeur dans tous les sens du terme. La
question de l'effectivité en droit international - sujet s'il en est capital et difficile - est ici
traquée dans ses moindres réduits et soumise à une analyse subtile, tirant sur tous les
ressorts de l'instrumentaire juridique. Et en même temps, l'élégante cohérence du plan à la
française maintient toutes ces contrées si variées dans une vue d'ensemble bien intégrée et
équilibrée. Le texte est impressionnant aussi par l'appareil presque sans pareil - où affleurent
les langues les plus diverses ; du vrai internationalisme ! En un mot comme en mille, l'une des
toutes meilleures thèses que j'ai eu la chance de lire».
Robert Kolb, Professeur à l'Université de Genève
«Florian Couveinhes s'est attaqué à un sujet à la fois classique et gigantesque, l'effectivité.
Classique, la thèse ne l'est assurément pas et renouvelle l'approche que l'on pouvait avoir
de ce concept ancien et pivot du droit international public. Et c'est peu dire qu'elle est à la
hauteur des ambitions de son auteur. La finesse d'analyse, le sens du détail, la construction
précise, rigoureuse de l'ensemble, la qualité impressionnante des recherches doctrinales et
jurisprudentielles, enfin, font de ce travail une oeuvre à bien des égards exceptionnelle.».
Nicolas Haupais, Professeur à l'Université d'Orléans
Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État,
d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec
la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer
que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire
ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique
particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient
tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa
signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend
pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes «effectif/ité».
Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard
de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents,
les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant
en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que
requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques.
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'École normale supérieure
