L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?

Amorcé par l'arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de
justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner,
directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de
renvoi préjudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de
la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité
«judiciaire» de l'État.
On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont
supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner,
voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge légal, comme en
Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif législatif suédois.
La présentation - sans égal à ce jour - de près de vingt rapports nationaux permettra de
mieux apprécier l'effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables
via le renvoi préjudiciel.
L'intérêt de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhésion prochaine de l'Union européenne
à la Convention européenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une
revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de
renvoi préjudiciel.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires
spécialisés dans l'étude du droit processuel.

Product details

• Authors: Collectif, COURTON ED 2014, Laurent Coutron, Coutron L., Coutron Laurent (Dir, Jean-Claude Bonichot, Coutron Laurent, Laurent Coutron
• Publisher: Bruylant
• Languages: English, French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.05.2014
• EAN: 9782802740926
• ISBN: 978-2-8027-4092-6
• No. of pages: 512
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 790 g
• Series: Droit de l'Union européenne. Monographies; Droit de l'Union européenne, n° 9. Monographies; Droit de l'Union européenne, Monographies
• Subject: Social sciences, law, business > Law