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Chargée de s'assurer de la qualité des comptes de l'ensemble
des administrations publiques, la Cour remplit sa mission, non
seulement en certifiant elle-même les comptes des deux plus
importantes d'entre elles - l'Etat et le régime général de la
sécurité sociale -, mais également, pour la première fois en 2013,
en émettant un avis sur la qualité comptable des administrations
publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par
un commissaire aux comptes.
Le présent rapport est ainsi consacré à la qualité comptable
d'un ensemble diversifié d'environ 800 administrations publiques,
représentant 18 % du total des charges brutes des administrations
publiques. La Cour y présente un avis fondé sur la synthèse des
rapports établis par près de 200 commissaires aux comptes.
L'appréciation de la Cour est globalement positive, quoique avec des nuances selon les catégories d'administration considérées.
Comme pour l'Etat et la sécurité sociale, la Cour relève les effets vertueux de la certification des comptes publics tant sur la
qualité comptable que sur la gestion publique dans son ensemble. Elle recommande son extension aux autres administrations pour lesquelles les enjeux financiers le justifient.
