Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose».
Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide,
crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles
procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du
principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la
multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis
in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre
juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du
principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Product details

• Authors: , Diane bernard, BERNARD 1RE ED 2014, Bernard D., BERNARD DIANE, Bernard-D, Damien Vandermeersch, Diane Bernard
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.04.2014
• EAN: 9782802742456
• ISBN: 978-2-8027-4245-6
• No. of pages: 312
• Dimensions: 160 mm x 250 mm x 20 mm
• Weight: 510 g
• Series: Organisation internationale et relations internationales, n° 48; Organisation internationale et relations internationales, n° 78; Organisation internationale et relations internationales, n° 65; Organisation internationale et relations internationales; Organisation internationale et relations internationales, n° 79; Organisation internationale et relations internationales, n° 74
• Subject: Social sciences, law, business > Law