Droit Penal Social

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit
social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de
comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel
que procédural. Y sont traités :

• les différents acteurs du droit pénal social ;


• les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;


• les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;


• les infractions majeures du Code pénal social ;


• l'imputabilité pénale et les causes de justification ;


• la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses
  procédures judiciaires.

Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs
des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté
d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les
praticiens de cette matière.

Product details

• Authors: Charles-Éric Clesse, Charles-Eric Clesse, CLESSE C.-E., CLESSE CHARLES-ERIC
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 22.10.2013, delayed
• EAN: 9782802741947
• ISBN: 978-2-8027-4194-7
• Series: Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence; Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit social
• Subject: Social sciences, law, business > Law