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La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

French · Paperback / Softback

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Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions
financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire
connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour et des
juridictions financières et d'en favoriser la diffusion et la publication.
Tiré d'une conférence faite à la Cour en 2010, ce livre raconte l'histoire du contrôle
de la Cour sur l'association Carrefour du développement, qui a défrayé la chronique
en 1986. Hors des aspects politiques, qui ne sont pas abordés, ce contrôle
a été l'occasion pour la juridiction de traiter la plus considérable gestion de fait
(gestion occulte) qu'elle ait jamais eu à juger. Une série d'annexes publie les
décisions les plus importantes rendues par diverses juridictions dans cette affaire.

Product details

Authors Collectif, COMITE D'HISTOIRE D, Comite D'Histoire de, France. Cour des comptes. Comité d'histoire
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 16.10.2013
 
EAN 9782110095923
ISBN 978-2-11-009592-3
No. of pages 130
Weight 143 g
Subject Non-fiction book > History

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