La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions
financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire
connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour et des
juridictions financières et d'en favoriser la diffusion et la publication.
Tiré d'une conférence faite à la Cour en 2010, ce livre raconte l'histoire du contrôle
de la Cour sur l'association Carrefour du développement, qui a défrayé la chronique
en 1986. Hors des aspects politiques, qui ne sont pas abordés, ce contrôle
a été l'occasion pour la juridiction de traiter la plus considérable gestion de fait
(gestion occulte) qu'elle ait jamais eu à juger. Une série d'annexes publie les
décisions les plus importantes rendues par diverses juridictions dans cette affaire.

Product details

• Authors: Collectif, COMITE D'HISTOIRE D, Comite D'Histoire de, France. Cour des comptes. Comité d'histoire
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.10.2013
• EAN: 9782110095923
• ISBN: 978-2-11-009592-3
• No. of pages: 130
• Weight: 143 g
• Subject: Non-fiction book > History