Code Droit de l'Entreprise - 2013. Sanc

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les
cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente
l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables
auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment
abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du
code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal
social et les dispositions principales en matière de droit pénal
fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de
droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la
propriété intellectuelle.

Product details

• Authors: Arnaud Lecocq, Charles-Éric Clesse, Charles-Eric Clesse, Clesse Charles-Eric/, ARNAUD LECOCQ
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 03.10.2013, delayed
• EAN: 9782802743668
• ISBN: 978-2-8027-4366-8
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law