Code Civil - 2013 11eme Edition

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le
juriste.
Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois
maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par
l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des
textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions
internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et
les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

Product details

• Authors: Anne Lilien, DELPHINE DEHASSE, Dehasse Delphine LI, Dehasse Delphine/ LI, Delphine Dehasse, DENIS PHILIPPE, Anne Lilien, Denis Philippe, Philippe/dehasse/lil
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 26.09.2013, delayed
• EAN: 9782802739623
• ISBN: 978-2-8027-3962-3
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law