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Le rapport public annuel 2014

French · Paperback / Softback

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Description

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Selon la Constitution (article 47-2), par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue
à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I de l'édition 2014 expose une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus dans :


  • dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation
    et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;

  • huit cas de gestion publique, concernant l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2).

Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en oeuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).
Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens

Product details

Authors Collectif, Cour de Comptes, Cour Des Comptes, France. Cour de discipline budgétaire et financière, France. Cour des comptes
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 24.09.2013
 
EAN 9782110096173
ISBN 978-2-11-009617-3
Dimensions 160 mm x 250 mm x 70 mm
Weight 2337 g
Subject Social sciences, law, business > Law

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