Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.

Product details

• Authors: Jérôme Lasserre Capdeville, Lasserre Capdev, LASSERRE CAPDEVILLE, Jerome Lasserre Capdeville, Jérôme Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) Lasserre Capdeville
• Publisher: RB édition
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.01.2014
• EAN: 9782863256237
• ISBN: 978-2-86325-623-7
• Weight: 148 g
• Series: Les essentiels de la banque et de la finance; Les essentiels de la banque et de la finance; Les essentiels de la banque et de la finance, Droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law