NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS EN BEL

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés
publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle.
L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la
loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à
la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en
dix chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa
qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des
candidatures et des offres, la vérification du droit d'accès et de la capacité
financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires,
l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la
communication des décisions, et enfin l'exécution.
Complété d'une très large bibliographie, d'un index et d'une table des
matières détaillés, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et
rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien
des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique
candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Product details

• Authors: Collectif, Isabelle Paiva, Marie Maerevoet
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 12.09.2013, delayed
• EAN: 9782804463168
• ISBN: 978-2-8044-6316-8
• Series: Performance publique, n° 6; Performance publique, n° 5; Performance publique, n° 2; Performance publique, n° 7; Performance publique, n° 6; Performance publique, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law