Codes Thematiques Larcier- Audience-Judi

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier
rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les
étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées
pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition
comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour
les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements
relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les
dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires,
etc...
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales
parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1^er août 2013.

Product details

• Authors: Collectif, Lamberts Claude (Dir, Lamberts/willem
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 10.09.2013, delayed
• EAN: 9782804458348
• ISBN: 978-2-8044-5834-8
• Series: Les codes thématiques Larcier
• Subject: Social sciences, law, business > Law