Droits de Succession et les Droits de Do

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations
depuis une dizaine d'années liées :

• à leur récente régionalisation ;


• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour
  européenne ;


• à l'évolution des familles et du patrimoine ;


• aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à
  l'étranger...

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi
bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles
d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par
les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables,
fiscalistes, que par les étudiants.

Product details

• Authors: De Wilde D&apos, Emmanuel De Wilde d'Estmael, DE WILDE D'ESTMAEL E, Emmanuel De Wilde d'Estmael, Emmanuel Estmael, Wilde D Estmael, Wilde D'Estmael Emma
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2013
• EAN: 9782804463144
• ISBN: 978-2-8044-6314-4
• Weight: 450 g
• Series: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique, n° 25
• Subject: Social sciences, law, business > Law