Code Fiscal 2013

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits
d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et
arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes
internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la
Belgique, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales
utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien,
le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement
transportable.

Product details

• Authors: Collectif, Collectif 8e Ed 13, Danthine Dorothee M, Danthine Dorothee/ M, Malherbe Danthine/ma, Malherbe/danthine/ma
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2013
• EAN: 9782802739715
• ISBN: 978-2-8027-3971-5
• Weight: 1253 g
• Series: Codes en poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law