Comptabilite Notariale. Analyse Pragmati

Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la
création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de
comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume.
Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations
en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le
relevé trimestriel.
Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté
royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques
écritures comptables.
L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées
d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les
notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master
complémentaire en notariat.

Product details

• Authors: Henri-Paul Coppens, COPPENS HENRI-PAUL, Henri-Paul Coppens
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 06.09.2013, delayed
• EAN: 9782804464523
• ISBN: 978-2-8044-6452-3
• Series: Association des licenciés en notariat, n° 13
• Subject: Social sciences, law, business > Business > Business administration