Contentieux administratif

Contentieux administratif


5^e édition

Le contentieux administratif est constitué
essentiellement des règles applicables au règlement des
litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements
du système administratif, aux abus ou arbitraires
publics, de régler les différends que provoque
l'action de l'administration, en conciliant le respect
de l'intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon
synthétique, structurée et illustrée les juridictions
administratives, leurs compétences, l'ensemble des
actions et des recours juridictionnels nécessaires
dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie
devant elles, les recours contre leurs jugements.
Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le
contentieux administratif et des règles
de procédure contentieuse en vigueur devant les
juridictions administratives.

Product details

• Authors: Marie-Christine Rouault, Marie-Christine Rouault, Marie-Christine (1951-....) Rouault, ROUAULT M.-C., ROUAULT MARIE-CHRIST, ROUAULT M-C., ROUAULT -NED 2013-
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 17.09.2013
• EAN: 9782297024631
• ISBN: 978-2-297-02463-1
• No. of pages: 272
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 472 g
• Series: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Subject: Social sciences, law, business > Law