Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées
et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent
à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une
tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation
des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont
l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont
la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors
devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer
est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre
interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral
vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à
l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que
le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais
également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement,
de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les
chercheurs.

Product details

• Authors: Veronique Guevremont, Véronique Guèvremont, GUEVREMONT 2013, Guevremont Ruiz Fabr, Guevremont Veronique, Guevremont/ruiz Fabr, Hélène Ruiz Fabri, Véronique Guèvremont
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2013
• EAN: 9782802742043
• ISBN: 978-2-8027-4204-3
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1000 g
• Series: Mondialisation et droit international; Mondialisation et droit international, n° 6; Mondialisation et droit international, n° 13; Mondialisation et droit international; Mondialisation et droit international, n° 27
• Subject: Social sciences, law, business > Law