Durée et aménagement du temps de travail : guide pratique

¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤


Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Les heures complémentaires donnent-elles lieu à majoration ?

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date par la loi du 14 juin 2013 apporte des garanties nouvelles aux salariés travaillant à temps partiel.
Trois idées-forces structurent aujourd'hui la législation relative à la durée et au temps de travail :

• l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;


• le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle clé imparti à l'accord d'entreprise ou d'établissement pour décider de l'aménagement du temps de travail ;


• la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.

Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.

Product details

• Authors: Collectif, de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi, de l'emploi France. Ministère du travail, E Ministere Travail, MINISTERE TRAVAIL E
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 02.07.2013
• EAN: 9782110094971
• ISBN: 978-2-11-009497-1
• No. of pages: 268
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 398 g
• Series: Transparences; Transparences
• Subject: Social sciences, law, business > Business