Ordre et la Distribution Par Contributio

L'ordre


La distribution par contribution

L'actualisation du traité de « L'ordre » et la refonte du traité de « La distribution
par contribution » parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente
édition remontant à 1988 !) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les
procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie
entre les créanciers en concours.
La matière a été transformée par la mise sur pied du Fichier central des avis de saisie,
de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que par
le développement des « grandes procédures collectives » (telles que la continuité des
entreprises et le règlement collectif de dettes) sans omettre, pour l'ordre, la loi du 13
 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Cette nouvelle édition, très complète, constituera un guide précieux pour le praticien.

Product details

• Authors: Georges De Leval, Patrick Gielen, Gielen Patrick / Lev, Gielen Patrick Lev, Patrick Gielen
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 27.06.2013, delayed
• EAN: 9782804461331
• ISBN: 978-2-8044-6133-1
• Series: Tiré à part du Répertoire notarial
• Subject: Social sciences, law, business > Law