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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen
Le juge national voit son importance croître dans la formation de l'espace judiciaire
européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit
s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.
Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis
que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est
le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen
à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national
grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le
cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il
devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre
plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.
Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement
encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites
inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions
nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge
national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit
prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de
réseaux de juges.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialités en droit international
privé, en droit européen et plus particulièrement en procédures civiles, mais aussi les
professeurs elles chercheurs dans ces matières.
