Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :

• Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?


• Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger ?

Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :

• Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine


• Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d'information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.


• Rafaël Jafferali examine l'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Product details

• Authors: Laurent de Brouwer, Brouwer/foriers, Brouwer/foriers/jaff, Paul (1914-1980) Foriers, Paul Alain Foriers, Foriers P.a., FORIERS PAUL ALAIN, Rafaël Jafferali, Laurent De Brouwer, Paul Alain Foriers, Paul Foriers, Rafaël Jafferali
• Publisher: Bruylant
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.05.2013
• EAN: 9782802741251
• ISBN: 978-2-8027-4125-1
• No. of pages: 144
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 242 g
• Series: UB3; UB3, n° 43; UB3; UB3, n° 26; UB3, n° 43
• Subject: Social sciences, law, business > Law