CODE CIVIL 2014

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :

• des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus
  de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la
  responsabilité civile et le rapport des libéralités ;


• de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes
  complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre
  chronologique et à l'important index alphabétique général ;


• des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement
par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe ;
le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant
diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Product details

• Authors: André Lucas, Laurent Leveneur, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAUREN, LEVENEUR LAURENT
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.08.2013
• EAN: 9782711017430
• ISBN: 978-2-7110-1743-0
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law