Actualites de Droit des Personnes et des

C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés
à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier
2011), la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant
le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :

• les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;


• les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion
  irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce
  (art. 301 C. civ.) ;


• les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent
  complètement la structure de notre droit de la filiation ;


• la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un
  nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;


• la fiscalité familiale, qui n'avait plus été abordée par la CUP depuis 2007.

Product details

• Authors: Didier Pire, YVES-HENRI LELEU, Leleu Pire, Leleu Yves-Henri Pi, Leleu Yves-Henri/ Pi, Didier Pire, Yves-Henri Leleu
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.04.2013
• EAN: 9782804461683
• ISBN: 978-2-8044-6168-3
• Weight: 399 g
• Series: Commission Université-Palais
• Subject: Social sciences, law, business > Law