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Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif
au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires
au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif.
Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.
Par ailleurs, en cas de vente d'un bien rural loué, le preneur dispose d'un droit
de préemption dont l'exercice est organisé par la loi. La procédure légale varie
suivant qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou d'une vente publique.
Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales.
Le droit de préemption peut, dans certains cas, être cédé. Il connaît des exceptions.
Par ailleurs, son non-respect est sanctionné par une action en retrait et subrogation
et par une action en indemnité.
L'ouvrage contient un exposé systématique de l'ensemble des dispositions
applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le fruit d'une
pratique et d'une réflexion de plus de 30 ans.
