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La protection de l environnement - Par le ministere de la defens

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La Défense, qui a pendant longtemps porté, à juste titre, une grande part des responsabilités dans les dommages causés à l''environnement, fut contrainte, il y a quelques dizaines d''années, face à l''émergence grandissante des considérations environnementales, de modifier ses comportements. Soumis à une règlementation spécifique compte tenu de la nature particulière de ses activités, le ministère de la défense s''est retrouvé confronté a la problématique de conciliation entre les activités de la défense et la protection de l''environnement. Si la prise en compte de cette problématique a d''abord été très ponctuelle par la mise en oeuvre d''actions spécifiques, la Défense s''est ensuite tournée vers la réalisation de plans plus généraux afin de prendre en compte toutes les atteintes portées à l''environnement par ses activités, en passant notamment du principe de la réparation du préjudice à la prévention du préjudice. Cet ouvrage a pour objectif de faire un état des lieux critique sur les pratiques environnementales mises en oeuvre par le ministère de la défense depuis les années 90, en envisageant les difficultés juridiques qui ont pu exister et qui existent encore en la matière.

About the author










Martin Mourier est titulaire d''un Master 2 en droit public spécialité droit de l''environnement, de l''Université Paris XI. Il a fait ses études de droit à l''Université Paris XI, Faculté Jean Moulin de Sceaux. Il est responsable juridique et environnement au Comité Départemental de Volley-ball des Hauts-de-Seine.

Product details

Authors Martin Mourier, Mourier-M
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 19.12.2010
 
EAN 9786131531200
ISBN 9786131531200
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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