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Actualités en droit international privé
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est
consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières,
qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique
les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert
porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en
ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le
règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière,
et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de
répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté
par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui
introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la
compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression
de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements
Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.
