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L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour
des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel
en est l'instrument privilégié.
Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations
formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des
comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012.
Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques
publiques (Volume I-1), ainsi qu'un examen de problématiques de gestion
publique (Volume I-2).
L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin
janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel
sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point
sur la situation financière des départements.
Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé
et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des
transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels - à
la presse et aux débitants de tabac - sont aussi passés en revue.
La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories
d'organismes publics : administrations de l'État, collectivités territoriales,
opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique.
Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment
par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le
degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois
couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont
avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et
rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une
détérioration s'est manifestée.
Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des
chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois
angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.
