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Restructurations en droit social
À jour au 14 juin 2013
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts
d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique,
vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles
indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la
lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont
l'emprise s'est étendue. Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures
collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale.
Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de
l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie
de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans
les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs
d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle,
chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l'emploi dans les
entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...),
la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l'épargne salariale, les moyens d'action et le devenir des représentants du personnel.
Plan :
- 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
- 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel
- 3e partie - Les licenciements pour motif économique
- 4e partie - L'entreprise en difficulté
- 5e partie - Restructurations et droit de la protection sociale
