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Quelques reflexions sur le droit - Des marques en algeri

French · Paperback

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Description

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Cette étude se fera en deux parties. La première partie sera consacrée à l'organisation du droit de marque en Algérie, notamment en matière d'acquisition du droit de marque en analysant aussi les noms de domaine qui peuvent être protégés en tant que marque et les noms de domaines algériens qui ne pourront pas être acquis par une personne que sur la base d'acquisition d'une marque dans certains cas. La deuxième partie traitera plus particulièrement de la protection des marques contre la contrefaçon et des moyens prévus pour cette protection en mettant aussi l'accent sur les marques notoires et leur protection en Algérie. Nous analyserons enfin l'action en concurrence déloyale en matière de marque.

About the author










est avocat en Algérie, mandataire agréé en propriété industrielle auprès de l'INAPI et enseignant à la faculté de droit à temps partiel. Titulaire d'un Master 2 recherche en propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l'université Aix-Marseille III. Il prépare actuellement un doctorat en droit privé.

Product details

Authors Abdelghani Benaired, Benaired-A
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Paperback
Released 23.11.2012
 
EAN 9786131502101
ISBN 9786131502101
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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