Insolvabilite et Garanties

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit,
mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a
paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un
seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit
processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil,
judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent
aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales
parues jusqu'au Moniteur belge du 1^er août 2012.

Product details

• Authors: Collectif, COLLECTIF 3E ED 12, Frédéric Georges, ISABELLE DURANT, Michèle Grégoire
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.10.2012
• EAN: 9782804454944
• ISBN: 978-2-8044-5494-4
• Weight: 629 g
• Series: CODES THEMATIQUES LARCIER; Les codes thématiques Larcier; Les codes thématiques Larcier; CODES THEMATIQUES LARCIER
• Subject: Social sciences, law, business > Law