Vade-mecum des marchés publics

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des
candidats, transparence des procédures : ce sont les principes
constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit
des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers
publics et l'efficacité économique de l'achat public, en garantissant la
sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen - et
le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour
ambition d'aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs.
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé
de l'Économie, il est issu de sa double expérience de responsable des
règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. Cet
ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés
publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître
et des logigrammes de procédures. Il est conçu pour être, à la fois, un
outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.

Product details

• Authors: Daj, Economie et des Finances, France. Ministère de l'économie et des finances, Ministere de l&apos, Ministere de l'Economie et des Finances
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.10.2012
• EAN: 9782110092441
• ISBN: 978-2-11-009244-1
• No. of pages: 446
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 799 g
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous