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La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique
de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du
travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur
à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de
celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre
social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent,
mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier
avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du
travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans
entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être
identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore
faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles
n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles
ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour
la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié.
Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois
manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même,
directement
