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2013
Code du géomètre-expert
1ère édition à jour au 20 septembre 2012
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Sont notamment reproduits les textes suivants :
- le Règlement intérieur de l'Ordre ;
- le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ;
- le Recueil des prestations du géomètre-expert ;
- les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ;
- la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ;
- la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ;
- les Notices sur rétablissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).
