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La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme : exercices 2005 à 2010 : rapport public thématique

French · Paperback / Softback

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La Cour des comptes a contrôlé, pour les années 2005 à 2010, l'emploi de trois ressources dont a bénéficié la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme : les produits des appels à la générosité publique, ceux du mécénat d'entreprises et les concours financiers publics.
L'emploi des ressources provenant de la générosité publique, soit 12 % de l'ensemble, est apparu conforme aux objectifs des appels. La Cour a toutefois invité la fondation à mettre en cohérence la nomenclature de ses missions sociales, telle qu'elle figure dans le compte d'emploi de ses ressources, et la définition qu'elle en donne dans sa communication publique.
Les dépenses financées par les ressources tirées du mécénat, soit environ 60 % de l'ensemble, ont également été jugées conformes aux objectifs de la fondation. En ce domaine, la Cour recommande cependant à la fondation que soit évaluée la réalisation de l'objectif de diffusion, par ses financeurs, des bonnes pratiques environnementales.
Enfin, le contrôle de l'emploi des subventions publiques par la fondation n'a pas fait apparaître d'anomalies, à deux exceptions près concernant respectivement les conditions dans lesquelles le ministère de l'éducation nationale a mis deux de ses fonctionnaires à disposition de la fondation, et les conditions de la cession et du changement d'affectation du vieux gréement Fleur de Lampaul, après sa restauration subventionnée par le ministère de la culture.

Product details

Authors Colectif, France. Cour des comptes, XXX
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.10.2012
 
EAN 9782110092243
ISBN 978-2-11-009224-3
No. of pages 116
Weight 208 g
Series Cour des comptes, rapport public thématique
Cour des comptes, rapport public thématique
Subject Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous

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