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Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation
relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques
essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice
de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs
des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable
au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute
activité notariale.
Cette édition contient pour la première fois une bibliographie complète et des annotations,
notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière
d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent
plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.
Parmi les nouveautés
. la circulaire du Conseil supérieur du notariat du 25 juillet 2012 relative à l'envoi
dématérialisé des tableaux de bord ;
. la circulaire du Conseil supérieur du notariat du 4 avril 2012 relative au tiers de
confiance ;
. le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés
de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées ;
. le décret du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue des
notaires.
