Droit Fiscal

Le texte intégral des différents codes fiscaux en Belgique, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposition, les récentes directives communautaires, les taxes régionales et de nombreuses informations jurisprudentielles.

Product details

• Authors: Claude Lamberts, COLLECTIF, Jean-Jacques Willems
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 26.04.2012, delayed
• EAN: 9782804455200
• ISBN: 978-2-8044-5520-0
• Subject: Social sciences, law, business > Law