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CONTRATS SPECIAUX -LES- 6EME ED DROIT CI

French · Paperback / Softback

Description

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Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie
patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des
catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La
présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats
spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les
contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie
économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus
inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles
fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'imagination des
praticiens n'est pas non plus en défaut. L'ouvrage expose les grandes
catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats
de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction,
arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté
contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un
regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement
supranational.

Product details

Authors Laurent Aynes, Pierre-Yves Gautier, GAUTIER -ANC ED-, Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier
Publisher DEFRENOIS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 28.08.2012
 
EAN 9782856232026
ISBN 978-2-85623-202-6
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1004 g
Series Droit civil
Droit Civil Defrenois
Droit civil
Subject Social sciences, law, business > Law

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