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DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 3EME EDITION

French · Paperback / Softback

Description

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Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs
économiques.

Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de
l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose
sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique,
les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration
réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est
la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer
l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère
concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être
eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation
au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises
publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une
relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.

Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant
le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour
des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations.
Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des
participations publiques dans les entreprises.

Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions
de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage
destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

Product details

Authors Sophie Nicinski, NICINSKI -ANC ED-, Sophie Nicinski
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 28.08.2012
 
EAN 9782707617583
ISBN 978-2-7076-1758-3
No. of pages 778
Dimensions 160 mm x 220 mm x 30 mm
Weight 934 g
Series PRECIS DOMAT
Domat droit public
Domat droit public
Subject Social sciences, law, business > Law

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