Droit pénal général : licence, master, concours : à jour juin 2012

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence
du droit international (Convention européenne des droits
de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit
constitutionnel.
L'application des textes est illustrée par des exemples,
avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
La norme pénale
L'infraction pénale
La responsabilité pénale
La sanction pénale

Manuel à jour en juin 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012
«de programmation relative à l'exécution des peines».
Avec :

• la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen
  pour les mineurs délinquants ;


• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux
  et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;


• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au
  fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;


• les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et
  les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour
  de cassation.

Product details

• Authors: Harald W. Renout, Renout, HARALD RENOUT, Harald W. Renout
• Publisher: Bruylant-Collection Paradigme
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 20.07.2012
• EAN: 9782350200897
• ISBN: 978-2-35020-089-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 500 g
• Series: Manuel; Paradigme; Manuel
• Subject: Social sciences, law, business > Law