La réforme des droits réels immobiliers

Summary

Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir:

· la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève)
· la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg)
· les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève)
· les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat)
· la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève)
· le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).

Product details

• Authors: Grégory Bovey, Et Jeandin, Amédéo Wermelinger
• Assisted by: Bénédict Foex (Editor), Bénédict Foëx (Editor)
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.08.2012
• EAN: 9783725565832
• ISBN: 978-3-7255-6583-2
• No. of pages: 140
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 17 mm
• Weight: 250 g
• Series: Collection Genevoise; Collection Genevoise
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Immobilienrecht, Grundstücksrecht, Baurecht, Maklerrecht, Mobiliarsachenrecht, Auflassung, Sachenrecht, Stockwerkeigentum, gages immobiliers, propriété foncière, cédule hypothécaire, registre foncier, propriété par étage