Les développements de la médiation

Le deuxième numéro de la collection «Droits et Débats» est consacré aux
Développements de la médiation, colloque organisé par le Conseil d'État le 4 mai
2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Ce colloque s'inscrit dans le prolongement de l'étude Développer la médiation
dans le cadre de l'Union européenne, remise au Premier ministre par le Conseil
d'État aux fins de faciliter l'exercice de transposition de la directive n° 2008/52
sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, dans
laquelle le Conseil d'État se prononce clairement en faveur d'un développement
de la médiation ; à cet égard, le titre même du colloque est dépourvu d'ambiguïté.
La richesse des propositions des intervenants lors des quatre tables rondes montre
que le débat sur la médiation et, plus largement, sur les modes alternatifs de
règlement des différends, est loin d'être clos.
Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l'occasion de ce colloque -
l'apport de l'étude du Conseil d'État, les moyens de développer effectivement la
médiation, la médiation dans le domaine bancaire, financier et de la consommation,
les médiations internes dites «maison» et celles dans le domaine social -,
permettent d'identifier les enjeux essentiels et de se préparer au mieux à l'essor
que la médiation a vocation à connaître.

Un outil nécessaire pour les praticiens du droit, les associations et les professionnels
de la médiation, les étudiants ou tout public désireux de comprendre les enjeux
actuels de la médiation.

Product details

• Authors: Collectif, Conseil d etat, France. Conseil d'Etat, Jacques Biancarelli
• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.04.2012
• EAN: 9782110090447
• ISBN: 978-2-11-009044-7
• No. of pages: 137
• Weight: 240 g
• Series: DROITS ET DEBATS; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 21; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; Conseil d'Etat, n° 24. Droits et débats; Conseil d'Etat, Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 28; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 17; Conseil d'Etat, n° 2. Droits et débats; Conseil d'Etat, n° 12. Droits et débats; Conseil d'Etat, n° 9. Droits et débats; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 29; Conseil d'Etat. Droits et débats, n° 27; DROITS ET DEBATS
• Subject: Social sciences, law, business > Law